- Identification du Prestataire
L’adresse du site web est https://doula-gresivaudan.fr,
Le Prestataire :
Marmet Aurélie
735 Chemin du Pré de l’Achard 38330 Saint Nazaire les Eymes
Numéro d’immatriculation : 913 320 420
Mail : aurelie@doula-gresivaudan.fr
Téléphone : 06 12 39 08 06
- Collecte de données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations personnelles correspondent aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Utilisation du site
A l’occasion de l’utilisation du site https://doula-gresivaudan.fr, des données personnelles peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site https://doula-gresivaudan.fr, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur notamment.
- Formulaire de contact du site
Lorsque l’Utilisateur complète le formulaire de contact du site, il est demandé les informations nécessaires pour traiter sa demande à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, email et message lié à la demande.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site https://doula-gresivaudan.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ces données sont envoyées par e-mail à Aurélie Marmet, uniquement. Elles sont également stockées par le site.
- Prise de RDV via Calendly
Lors de la prise de RDV via l’onglet « Prendre RDV », l’Utilisateur est redirigé vers le site Calendly, la collecte de données personnelles tels que le nom, l’email, le numéro de téléphone et les informations transmises dans la rubrique « Veuillez partager tout ce qui pourra être utile à la préparation de notre réunion », se fait de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur ce site directement.
- Lors de nos rencontres
Les informations qui peuvent être recueillies lors des prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
- Plus largement
Les pages du site https://doula-gresivaudan.fr, peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou du contenu intégré. Dans ce cas, la politique de confidentialité et de cookies s’applique de la même façon que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site directement.
Le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
- Utilisation des données personnelles
L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir traiter sa demande. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://doula-gresivaudan.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf nécessité réglementaire ou contractuelle dont l’Utilisateur sera forcément informé.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
- Durées de stockage des données personnelles
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
- Sécurité des données personnelles
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
- Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, en faisant parvenir une demande écrite et signée à l’adresse suivante : Aurélie Marmet 735 Chemin du Pré de l’Achard – 38330 Saint Nazaire les Eymes. Cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ou bien en envoyant un mail à l’adresse suivante : aurelie@doula-gresivaudan.fr
Dans le cadre d’une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données ou d’opposition, Aurélie Marmet s’engage à donner une première réponse sous 30 jours.
En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
A noter, cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques.
- Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, potentiellement client du Prestataire.